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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nord-artois-orthopedie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Docteur Didier Ghestem – Polyclinique de Bois Bernard, route de Neuvireuil, Bois Bernard (62320)

Responsable de la publication
Docteur Didier Ghestem

Créateur et webmaster
Olivier Dostatni
62 rue Clemenceau
62118 Biache Saint Vaast
 
Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Crédits photographiques
Docteur Didier Ghestem

Financement et Publicité
Le site www.nord-artois-orthopedie.fr est financé par le Docteur Didier Ghestem.
Le site www.nord-artois-orthopedie.fr n'accepte pas et ne reçoit aucun fond extérieur ou publicitaire pour son financement.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nord-artois-orthopedie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nord-artois-orthopedie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Olivier Dostatni, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nord-artois-orthopedie.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur le Docteur Didier Ghestem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.nord-artois-orthopedie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités "du centre de chirurgie orthopédique de l'hôpital Privé de Bois Bernard". En conséquence le site www.nord-artois-orthopedie.fr a pour mission d'informer les visiteurs du site et non à remplacer la relation directe et privilégiée entre le patient et les professionnels de santé.
Les informations contenues dans ce site sont destinées à chacun d'entre nous souhaitant s'informer sur les différentes prises en charges du centre de chirurgie orthopédie.
Le Docteur Didier Ghestem s’efforce de fournir sur le site www.nord-artois-orthopedie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.nord-artois-orthopedie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nord-artois-orthopedie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Des liens vous sont proposés depuis ce site vers des site d'informations, notamment le site de l'association ASSPRO Scientifique. Cette association a pour but d'informer les patients. Les professionnels contribuant à l'élaboration des informations publiées sur ce site ne sont en aucun cas lié d'intérêt avec le site www.nord-artois-orthopedie.fr.

4. Liens hypertextes et partenaires

Des liens vers d’autres sites sont possible et notamment vers les sites du groupe Générale de Santé dont dépend l’Hôpital Privé de Bois Bernard. Ces liens ont pour but de compléter les informations contenues dans le site www.nord-artois-orthopedie.fr et non de se substituer à son contenu. Chaque lien externe renvoi vers une nouvelle page de manière les différencier du site www.nord-artois-orthopedie.fr. Les liens vers d’autres sites sont contrôlés régulièrement. Toutefois  le Docteur Didier Ghestem ne pourra être tenu pour responsable du contenu des mises à jour effectuées sur ces différents sites.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site www.nord-artois-orthopedie.fr est optimisé pour les logiciels d'exploration Chrome v31.0, Firefox v27.0, Internet Explorer 8.0, Opéra 12.0, Safari 5.0

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Docteur Didier Ghestem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monsieur le Docteur Didier Ghestem.
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7. Limitations de responsabilité

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Le Docteur Didier Ghestem ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.nord-artois-orthopedie.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.nord-artois-orthopedie.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le système d’exploitation, le logiciel d’exploration utilisé, plugins utilisables à la navigation et les données d’affichage. Ces données seront recueillies de manière anonyme grâce à un cookie déposé automatiquement sur la machine de l’utilisateur comme indiqué au point 9.
Le webmestre collecte ces informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins du développement de certains services proposés par le site www.nord-artois-orthopedie.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie (formulaires de contact). Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.nord-artois-orthopedie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Cookies

La navigation sur le site www.nord-artois-orthopedie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Opéra : Cliquez dans la barre de menu sur Outils et sélectionnez le menu Préférences. Cliquez sur l’onglet Avancé et choisissez le menu Cookies situé dans la colonne de gauche, vous pouvez sélectionner l’option de gestion des cookies que vous souhaitez.
10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nord-artois-orthopedie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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